Conditions Générales de Vente et de Location
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de climatiseurs mobiles et accessoires (le « Matériel ») par Fraiz (le « Loueur ») à toute personne physique ou morale (le « Client ») ayant validé une commande sur fraiz.fr.
2. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le contrat est formé à la confirmation de la commande par Fraiz. Le Client garantit la véracité des informations fournies (adresse, téléphone, e-mail).
3. Zone & livraison
La livraison est assurée à Lyon et ses alentours. Elle est facturée séparément, selon le créneau choisi. Une présence majeure est requise à la livraison comme à la reprise.
4. Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués TTC, en euros, et dégressifs selon la durée de location. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande.
5. Utilisation du Matériel
Le Client s'engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et à la notice. Toute dégradation autre que l'usure normale pourra faire l'objet d'une facturation. Le Client est gardien du Matériel pendant toute la durée de la location.
6. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours ou aux locations dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.
7. Responsabilité
La responsabilité de Fraiz est limitée au montant de la location concernée. Fraiz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : fraiz.contactclient@gmail.com.
9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.